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Sujet : "DROIT DU TRANSPORT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		10 questions sur les enchères électroniques inversées.		2006
		Transports pour tous.		2006
		Transports routiers : leurs droits.		2006
		Loi "Transports" : questions pratiques.		2006
		Gestion et accueil des bateaux stationnaires en Ile-de-France.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ROUQUES (G); VERDEAUX (P)	2006
		Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne.	LOUIS (JV); RODRIGUES (S)	2006
		Le transport à la demande : état de l'art, éléments d'analyse et repères pour l'action.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2006
		Rapport d'enquête sur l'optimisation de la desserte aérienne des départements d'outre-mer.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION; INSPECTION GENERALE DES FINANCES DUCHENE (R); BOLLIET (A); LAYANI (S)	2006
		Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché. Aspects juridiques d'une mutation.	FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX MARSEILLE; INSTITUT DE FORMATION UNIVERSITAIRE ET DE RECHERCHE DU TRANSPORT AERIEN CHAPIER-GRANIER (N)	2006
		La politique des transports routiers. Des routes ouvertes à travers l'Europe.	COMMISSION EUROPEENNE Direction générale de l'énergie et des transports	2006

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