Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   

Résultats de recherche

 
Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "FINANCES LOCALES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Inventaire général des impôts locaux.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1998
Concurrence fiscale et intercommunalité.MADIES (T)1997
Guide des ratios des régions 1986, 1987, 1991, 1992 à 1995.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1997
La fiscalité directe locale en 1997.MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1997
La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -LEFEBVRE (F)1997
Les finances locales de 1970 à 1995. (Les notes bleues de Bercy).1996
Le tableau de financement. Une nouvelle dynamique de l'analyse financière des communes.1996
La fiscalité directe locale de 1990 à 1994.1996
Expérimentation de la comptabilité des communes M 14. Commune dont la population est inférieure à 500 habitants. Commune dont la population est comprise entre 500 et 3500 habitants. Annexe à la circulaire du 6-11-1996,(JO du 31 janvier 1996).MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1996
Y a-t-il aujourd'hui un équilibre budgétaire politiquement tenable ? Les comptes de l'Etat et des départements à travers quelques indicateurs.GROUPE D'ETUDE ET DE REFLEXION INTERREGIONAL
LAVALLARD (F)		1996




 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |