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Sujet : "FISCALITE ENVIRONNEMENTALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Tableau de bord d'indicateurs macroéconomiques de l'économie verte - deuxième trimestre 2014. Chiffres et statistiques n° 546 - août 2014.	CGDD Service de l'observation et des statistiques	2014
		Plan d'action de la France en matière d'efficacité énergétique.- 2014.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT; MINISTERE DE L'ECONOMIE	2014
		Tableau de bord d'indicateurs d'impact macro-économique de l'économie verte (premier trimestre 2013 au quatrième trimestre 2013).	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE	2014
		Déchiffrer l'énergie.	DESSUS (B)	2014
		Hervé Mariton, député de la Drôme : "On pourrait confier la taxe poids lourds aux régions".		2013
		Depuis douze ans, la Suisse roule pour l'écotaxe.		2013
		Position : il faut sauver l'écotaxe.	PERRET (B)	2013
		Special issue. Energy, climate and environment policy in China.	ZHANG (ZX)	2013
		Fiscalité écologique. Les premières pistes de travail.		2013
		Environmental taxes - detailed analysis. Environmental taxes account for 6.17 % of all revenues from taxes and social contributions in the EU-27 in 2011.	STAMATOVA (S); STEURER (A)	2013

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