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Sujet : "FISCALITE SUR LES CARBURANTS"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Biocarburants : un moyen efficace mais encore onéreux de respecter nos engagements écologiques internationaux ; l'incorporation obligatoire plutôt que la défiscalisation.	ASSEMBLEE NATIONALE MARLEIX (A)	2004
		La FNTR veut d'une Europe dont les règles s'appliquent aussi en France.		2003
		Le Conseil des ministres européens entérine la création d'un gazole professionnel en janvier.		2003
		Organisations professionnelles : plaidoyer pour une fiscalité constante.		2003
		Concensus à Bruxelles sur la taxation du gazole.		2003
		Fiscalité sur les carburants : le début de la fin pour la ristourne.		2003
		Quelle place pour les biocarburants ?		2003
		Fiscalité : tout le monde paie.		2002
		Gazole utilitaire européen : Bruxelles enclenche la mécanique.		2002
		L'UE s'attaque à des dossiers chauds. Matière à discussion donnent l'harmonisation de la fiscalité du gazole et le système des écopoints en transit par l'Autriche. De longs débats en perspective !		2002

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