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Sujet : "JURISPRUDENCE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Le marché unique européen. Ses règles, son fonctionnement.MATTERA (A)1988
Le contentieux du bruit des transports routiers. Analyse de la jurisprudence administrative.INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE LEN
DESLORIEUX (C)		1988




 








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