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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Environnement : le nouveau régime des études d'impact.		2012
		Dispositions environnementales des lois de finances.		2012
		Biodiversité : les trois obstacles à la trame verte et bleue.	ALLAG DHUISME (F)	2012
		Réforme de l'enquête publique et des études d'impact.		2012
		La responsabilité sociétale des entreprises de transport. Fiche de synthèse n°3-81.		2012
		Hausse de la TVA. Coup dur pour les transporteurs.		2012
		La mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE PANCHER (B); TOURTELIER (P)	2012
		L'article 20 de la loi sur l'air et sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, facteur de développement de la politique vélo en milieu urbain. Bilan et perspectives.	NATAF (L)	2012
		Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement.	COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE	2012
		Les transports publics urbains en France. Organisation institutionnelle - Edition 2012.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS	2012

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