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Sujet : "LOI GRENELLE 2"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La loi Grenelle prévoit une taxe sur les plus-values générées par la réalisation d'infrastructures de transport.		2010
		Loi Grenelle II et urbanisme. Une nouvelle vertu : la densité.		2010
		La loi Grenelle II. (Deuxième partie). Energie et climat : un certain manque de souffle... La réforme de l'étude d'impact. La réforme des enquêtes publiques et la mise oeuvre du principe de participation. Autres apports de la loi Grenelle II.		2010
		Grenelle 2. L'information verte concernant les entreprises du secteur de l'immobilier. Fiche pratique n° 3.		2010
		Principaux impacts de la loi "Grenelle II" sur le droit des études d'impact.	PAUL (G)	2010
		Reporting responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise (RSE) : quel standard international ?		2010
		L'après Grenelle de l'environnement, le long chemin du droit du développement durable.	MARTINET (Y)	2010
		La loi Grenelle 2 et les collectivités locales : aspects institutionnels.		2010
		Dossier. Loi Grenelle II. (Première partie). L'ambitieuse loi portant engagement national pour l'environnement. La planification stratégique. La réforme, le plan local d'urbanisme. Le patrimoine et le paysage face au défi environnemental.		2010
		Grenelle 2. Les évaluations environnementales. Fiche pratique n° 2.		2010

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