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Sujet : "ORGANISATION INSTITUTIONNELLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Il est temps de décider. Rapport au Président de la République.	COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES BALLADUR (E)	2009
		Pour un tourisme côtier durable. Une approche intégrée de planification et de gestion.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; NATIONS UNIES Programme des Nations Unies pour l'environnement MARKOVIC (M); SATTA (A); SKARICIC (Z)	2009
		Table ronde Radiofréquences, santé, environnement - 23 avril-25 mai 2009. Rapport de restitution.	MINISTERE DE LA SANTE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE FEVRIER (C); GIRARD (JF); LE BOULER (S)	2009
		Création d'un Institut des Hautes Etudes de l'Environnement et du Développement Durable (IHEEDD). Rapport n° 005896-01.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE BRILLET (B); LAVOUX (T); ROUSSEL (P)	2009
		Rapport d'information sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière.	ASSEMBLEE NATIONALE MARITON (H)	2009
		Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.	CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ROULLEAU (C)	2009
		Zéro tué sur la route. Un système sûr, des objectifs ambitieux. Rapport.- 256 p. Document de synthèse.- 26 p.	FORUM INTERNATIONAL DES TRANSPORTS	2009
		Les agendas 21 locaux. Bilan et perspectives en Europe et en France.	CENTRE RESSOURCES PROSPECTIVES DU GRAND LYON BOUTAUD (A)	2009
		Politiques de transport : prospective et outils. Synthèse des travaux du groupe "Politiques des transports" du Predit 2002-2007.	PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES OFFNER (Jean-Marc)	2009
		Evaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie.	OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES BATAILLE (C); BIRRAUX (C)	2009

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