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Sujet : "REDEVANCE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Berlin change les règles du jeu de la LKW Maut.		2010
		Eco-redevance poids lourds : sac de noeuds reporté à 2013 !		2010
		La taxe poids lourds française reportée à 2012.		2010
		Les motifs de l'annulation de la taxe carbone.	SORIA (O)	2010
		Dossier. Le télépéage à la française et les enjeux européens.		2010
		Contribution carbone : six mois de sursis.		2010
		L'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE VOISIN (G)	2010
		2010 La fiscalité environnementale prend son essor.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE	2010
		Mauvaise marche des affaires pour les transitaires en Autriche. 2010 : l'"écologisation du péage" entraîne une hausse des coûts.		2009
		Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.	ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)	2009

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