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Sujet : "TAXE PROFESSIONNELLE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les finances régionales.	SAID (JL)	1992
		L'évolution de la fiscalité directe locale en 1990.		1992
		Les prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL LALLEMENT (J)	1991
		Moderniser la fiscalité locale.	INSTITUT DE LA DECENTRALISATION GRAZIANI (P); HERVE (E); KLEIN (JS)	1990
		Les nouvelles relations Etat-collectivités locales. Colloque de Rennes.	MINISTERE DE L'INTERIEUR	1990
		Quelle organisation pour l'Ile-de-France du 21ème siècle ?	INSTITUT LA BOETIE GIVAUDAN (A); ROUSSELOT (M); DUPORT (JP)	1990
		La fiscalité locale sur les entreprises au Royaume-Uni et en Allemagne.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION HUNTZINGER (Hervé)	1989
		Droit du transport de personnes : route, rail, agences de voyages.	FIOUX (JL)	1989
		Atlas de l'aménagement du territoire.	DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE ROO (P de); LABORIE (JP)	1988
		Plan marine marchande - Oct. 1986 - Oct. 1987 - Note d'étape II.	MINISTERE DE LA MER	1987

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