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Sujet : Droit du transport

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Contrats internationaux : place au règlement.		2008
		Les schémas directeurs de l'accessibilité ferroviaire.	DEVENS (D); MARCHAND (S)	2008
		Réforme portuaire : l'Assemblée nationale adopte le texte par 288 voix.		2008
		Travaux européens, textes et débats : législation à géographie variable.		2008
		Travail nocturne. Voyage au bout de la nuit.		2008
		Unanimité de l'Assemblée pour durcir la législation sur les mini-motos.		2008
		Jugement Erika : plus répressive, la loi française.		2008
		Première évaluation des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique exigée par la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Progresser ensemble sur l'efficacité énergétique.	COMMISSION EUROPEENNE	2008
		Schéma directeur d'accessibilité des services de transports urbains. Eléments de méthode.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS DEJEAMMES (M); LE RUYET (A); MONTCOUQUIOL (M)	2008
		Code de la route commenté - Edition 2008 avec un addendum		2008

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