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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Accessibilité aux handicapés du cadre bâti et de la voirie. Les nouvelles règles.		2007
		Age et durée de vie des navires. Analyse stratégique.	LE PENSEC (L); PINON (H)	2007
		Le RIF reste de complaisance et non conforme au droit communautaire.		2006
		Après le discours, les agents de fret veulent des actes.		2006
		Départements d'Outre-mer : que de vagues sous les tropiques ! Une réglementation à géographie variable.		2006
		Atelier de la concurrence du 7 juin 2006. Transport et concurrence : de l'exception à la règle ou la fin des régimes dérogatoires ?	COT (JM); IDOT (L); GRARD (L)	2006
		Articuler autrement flexibilité et sécurité de l'emploi.		2006
		Droit et décentralisation. Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur.	BEGUE (MC)	2006
		De nouveaux droits pour les passagers aériens en Europe.	GARDE (A)	2006
		Quelle marge de manoeuvre pour la politique économique ? L'exemple français.	STERDYNIAK (H)	2006

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