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Sujet : "LOI"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Droit administratif général.LAMY (F)1994
La loi du 29 janvier 1993. Dispositions relatives : - aux conventions de délégation de service public. - à certains contrats passés par les sociétés d'économie mixte et les organismes privés d'HLM. - aux modalités de contrôle de ces contrats.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
PECNIK (K)		1994
Transport collectif. Mise en concurrence des exploitants et fournisseurs.SAPIN (M)1993
Le statut des dockers : histoire d'une réforme.1993
Urbanisme. Loi sur l'urbanisme : le texte définitivement adopté.SAPIN (M)1993
Contrat de progrès et sécurité. Rétablir l'Etat de droit.1993
Congrès du GART. L'Etat dose son effort.SAPIN (M)1993
Loi Giraud. Les réactions des régions. Une démarche tenace et ouverte. Plus de décentralisation pour plus d'efficacité. Pourquoi ne pas aller plus vite ? Un nouveau départ pour l'apprentissage. Une autre dimension pour la région. Formation : utile clarification des rôles. Plus de cohérence et d'efficacité : des mesures insuffisantes. Les chefs d'entreprise partagés. Encore des lacunes à combler. L'exemple de la Loire Atlantique.GIRAUD (M)1993
Journées nationales FNTR. Des ateliers pour débattre entre professionnels.1993
Loi quinquennale sur l'emploi. Incidences du projet dans le transport routier.1993




 








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