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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Droit et décentralisation. Développement urbain durable et politique énergétique locale : éléments juridiques d'un défi majeur.	BEGUE (MC)	2006
		Articuler autrement flexibilité et sécurité de l'emploi.		2006
		Quelle marge de manoeuvre pour la politique économique ? L'exemple français.	STERDYNIAK (H)	2006
		Permis à points : la réforme sur les rails.		2006
		Actualité jurisprudentielle. Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement.	LOMBARD (F)	2006
		Retour au passé.		2006
		Domanialité et réseau ferré national.		2006
		Le logement social dans quatre métropoles européennes : Londres, Rome, Berlin et Barcelone. Le rôle des associations.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE MAURY (Yann); MAUJEAN (Sébastien)	2006
		Droit et décentralisation. L'évolution des "Etats des autonomies en Espagne".	FRANCH SAGUER (F)	2006
		BTP, code des marchés publics 2006 : l'aboutissement !		2006

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