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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La régionalisation en Italie.VANDELLI (L)2006
L'Allemagne voudrait limiter le cabotage dans le temps.2006
Chargeurs et liners se disputent au chevet du réglement 4056/86.2006
La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de disposition dominante. Les nouveaux instruments des autorités de concurrence : clémence, transaction, engagements.DONNEDIEU DE VABRES TRANIE (L); CERUTTI (G)2006
La réforme de l'article du traité CE sur l'abus de position dominante. Le consommateur français et l'Europe.REICHENBACH (C); VALADE (L)2006
European Liner Affairs Association/Elaa : pour une vie après les conférences.2006
Temps de conduite : les pièges à venir.2006
Service public : ce que va changer l'accord sur le règlement européen. Ce qu'en pensent les grands acteurs du transport public. Michel Cornil, président de l'Union des transports publics (UTP). Chantal Duchêne, directrice générale du Gart. Anne-Marie Idrac, présidente de la RATP. Christian Philip, député du Rhône. Michel Bleitrach, président de Keolis. Stéphane Richard, directeur général de Veolia transport.2006
ODirective responsabilité environnementale : la question des garanties financières. L'effet de la localisation en zone inondable sur les prix des logements.LAGNY (G); TERRA (S)2006
Les traces de connexion à l'internet.2006




 








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