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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Panorama d'une prérogative foncière locale. Le droit de l'expropriation dans l'Union européenne.	GRAEFFLY (R)	2006
		Les compétences ferroviaires de l'Union européenne.		2006
		Evolution des politiques du logement en France.	FRIBOURG (AM)	2006
		Le droit au logement, une revendication toujours d'actualité.	BALLAIN (R)	2006
		Entreprises étrangères : le détachement temporaire d'un salarié en France.		2006
		Transports pour tous.		2006
		Transports routiers : leurs droits.		2006
		Nouveau cadre législatif commun pour le développement d'un transport public en Europe. Etat des discussions.		2006
		Etat du port - état du pavillon : suites du Kleine Familie.	VALLAT (F)	2006
		Directive sur le bruit dans l'environnement : la transposition achevée.		2006

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