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Sujet : Collectivités locales

 
 




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OSubvention, marchés et délégation de service public. Mode d'emploi élaboré par les ministères de l'Intérieur et de l'Economie et des Finances. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5416 du 14 septembre 2007.MINISTERE DE L'ECONOMIE; MINISTERE DE L'INTERIEUR
2007
Le développement durable à l'usage des collectivités locales.BOURG (D); DEBRE (JL); FLAMAND (E)2007
OGrenelle de l'environnement. Rapports des groupes de travail. - Volume 1 - Rapport du groupe 1. Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie.- 90 p. - Volume 2 - Rapport du groupe 5. Construire une démocratie écologique. Institutions et gouvernance.- 122 p. - Volume 3 - Rapport du groupe 6. Modes de développement écologique favorables à l'emploi et à la compétitivité.- 49 p.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2007
Les modes de financement des infrastructures de transport. Synthèse de l'étude.ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE; CAISSE DES DEPOTS; ERNST ET YOUNG
2007
Politiques de déplacements et planification territoriale.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
2007
Natura 2000. A - Le réseau européen Natura 2000.- Juillet-août 2005. B - Un nouvel élan pour Natura 2000.- Mars 2007.MINISTERE DE L'ECOLOGIE
2007
Les transferts de compétence de l'Etat aux départements en matière de voirie. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions du 19 novembre 2007.BERCIS-GAUGAIN (A)2007
Où vont les routes ? La décentralisation de la gestion du réseau routier.UNIVERSITE Saint-Etienne; GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE
MERLEY (N)		2007
La notion de développement urbain durable appliquée au transport de marchandises.DABLANC (L)2007
Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.SENAT Commission des finances
KELLER (F)		2007




 








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