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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La législation environnementale met Rotterdam sous pression.2006
Transport aérien : sécurité comprise.ROBERT (Y)2006
Loi "Transports" : questions pratiques.2006
Dominique Perben (Ministre des transports) : "Il faut refondre le réglement européen sur le cabotage".PERBEN (D)2006
Entreprise en difficulté : recourir à la procédure de sauvegarde.2006
ORapport au nom de la mission d'information sur l'effet de serre. Changement climatique. Le défi majeur. - Tome 1 - Rapport.- 224 p. - Tome 2 - Auditions.- 561 p.ASSEMBLEE NATIONALE
KOSCIUSKO MORIZET (N); LE DEAUT (JY)		2006
OResponsabilité environnementale. L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la "class action" des Etats-Unis.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
LAGNY (G)		2006
Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.CHAPUS (R)2006
ONatural disasters and resource rights. Building resilience, rebuilding lives.INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BROWN (O); CRAWFORD (A); HAMMILL (A)		2006
A - Directive concernant la participation du public à l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo).- 131 p. Guidance on public participation in environmental impact assessment in a transboundary context (Espoo Convention). B - Directive concernant l'application concrète de la Convention d'Espoo.- 71 p. Guidance on the practical application of the Espoo Convention.NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe
2006




 








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