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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Nouveau cadre législatif commun pour le développement d'un transport public en Europe. Etat des discussions.		2006
		Etat du port - état du pavillon : suites du Kleine Familie.	VALLAT (F)	2006
		Directive sur le bruit dans l'environnement : la transposition achevée.		2006
		La législation environnementale met Rotterdam sous pression.		2006
		Transport aérien : sécurité comprise.	ROBERT (Y)	2006
		Loi "Transports" : questions pratiques.		2006
		Dominique Perben (Ministre des transports) : "Il faut refondre le réglement européen sur le cabotage".	PERBEN (D)	2006
		Entreprise en difficulté : recourir à la procédure de sauvegarde.		2006
		Politiques de la concurrence.	CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE ENCAOUA (D); GUESNERIE (R)	2006
		Natural disasters and resource rights. Building resilience, rebuilding lives.	INSTITUT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT DURABLE BROWN (O); CRAWFORD (A); HAMMILL (A)	2006

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