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Sujet : "SERVICE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OContribution à la recherche des principes de la tarification des services publics - Application aux transports A - Rapport - avril 1960 - 74 p. B - Notes de renvoi et annexes de la première partie - s.d. - 19 p. C - Appendice rectificatif à la première partie - juin 1961 - 4 p.BEAU (F)1961
OEtude sur le choix des investissements dans les transports intérieurs.COMMISSION DES COMPTES DES TRANSPORTS DE LA NATION
1960
Rapport sur les obstacles à l'expansion économique. A - Rapport présenté par le comité institué par le décret n° 59-1284 du 13 novembre 1959 - 98 p. B - Exposés introductifs - 279 p.RUEFF (J); ARMAND (L)1960
ONote sur les principes généraux de la tarification dans le secteur des transports. 3 Vol. A - Note 1 : 25 sept. 1958. 54 p. + annexes. Graph. B - Note 2 : 23 févr. 1959. 39 p. + annexes. Graph. C - Note 3 : 2 mars 1959. 15 p., tabl.MAILLET (P)1958
Service public et productivité. Etude des relations réciproques des notions de service public et de productivité, avec application au problème des transports.SOCIETE D'ETUDE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
GUIBERT (R)		1956
OCaractéristiques des chemins de fer et de leur exploitation dans la CEE.SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
1111
Les relations entre les régulateurs et les opérateurs de services en réseaux. Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Unis. Les réseaux aériens, ferré, routiers et eau et assainissement. Première partie : analyse des différents réseaux. Juillet 1994.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; MICHEL LE DUC CONSULTANT
LE DUC (M); DROUET (D)
La course se dispute à l'étranger.
Cahier des charges attaché à la convention pour la gestion du service public de transport régional de voyageur - s. d.REGION Rhône-Alpes; SNCF
Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat.MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
PERBEN (D)




 








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