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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi d'orientation des transports intérieurs. Transports terrestres.	JOURNAL OFFICIEL	1992
		L'état de la décentralisation.		1992
		BEAUFILS (J). - A.N. - Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. ROHAN (J.de). - Sénat. - Rapport au nom de la commission des affaires économiques et du plan, modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. - 107 p. BALARELLO (J). - Sénat. - Avis au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. 51 p.	ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT BEAUFILS (J); ROHAN (J de); BALARELLO (J)	1992
		Tarification de l'usage des voies navigables.		1991
		Routier. Comment moraliser la sous-traitance ?		1991
		FNTR : spécial congrès 1991.		1991
		Pour un nouvel élan politique.	BESSAY (G)	1991
		Pour René Petit, Président de la FNTR, le décret Fiterman constitue une incitation à la sous-traitance.	PETIT (R)	1991
		Perspectives pour les transports collectifs non urbains.	FAVRE (JJ)	1991
		Les premières journées nationales de l'autocar interurbain.		1991

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