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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Les agences européennes : le hasard et la nécessité.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)		2006
OLe principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES
VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)		2006
ORapport au Premier Ministre sur l'expérimentation locale du droit au logement opposable.HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
2006
Paysage et développement durable : les enjeux de la Convention européenne du paysage.CONSEIL DE L'EUROPE
DUROUSSEAU (S); LUGINBUHL (Y); MONTMOLLIN (B DE)		2006
Le marché aéronautique chinois.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
AGOSTINI (G); KALIFA (J); BENOIT (C)		2006
A - Directive concernant la participation du public à l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo).- 131 p. Guidance on public participation in environmental impact assessment in a transboundary context (Espoo Convention). B - Directive concernant l'application concrète de la Convention d'Espoo.- 71 p. Guidance on the practical application of the Espoo Convention.NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe
2006
Intelligence économique et gouvernance compétitive.INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE
PERRINE (S)		2006
OProspective du transport aérien et impact sur les transports terrestres.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; BUREAU D'INFORMATIONS ET DE PREVISIONS ECONOMIQUES
2006
Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe.SENAT Commission des affaires économiques
GRIGNON (F)		2006
Organisation and mayor players of short distance public transport : new developments in the European Union.UNION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS Bruxelles
2006




 








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