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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		LOTI en pratique. Le partenariat entre les départements et les transporteurs pour l'organisation des Transports Collectifs Départementaux. Actes de la journée organisée le 26-10-89 par l'Associaiton des Présidents des Conseils régionaux et le Conseil Général de Saône et Loire sur les transports non urbains de voyageurs à l'heure du conventionnement.	CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS	1990
		Transport routier de voyageurs et d'écoliers.		1989
		Accès à la profession voyageurs. L'Ile-de-France rejoint la province.		1989
		Le contournement des dessertes ferroviaires locales.	BROUSSOLLE (D)	1989
		Le rapport Prada en Corse : Ange Mordiconi se fâche !	PRADA (M)	1989
		Décret commissionnaires : le bout du tunnel ?		1989
		Conventionnement : l'après 25 août.		1989
		Transport scolaire : qui jugera la responsabilité des organisateurs ? par le Professeur Denis Broussolle.		1989
		Services privés "voyageurs". Le point sur le régime applicable.		1989
		Le transport fluvial français saura-t-il encore se hisser au niveau de l'Europe.		1989

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