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Sujet : "DROIT"

 
 




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Code des marchés publics. Edition 2006. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Texte du code des marchés publics Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004 Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.JOURNAL OFFICIEL
2006
Intelligence économique et gouvernance compétitive.INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ETUDES DE SECURITE
PERRINE (S)		2006
Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).CERVELLE (D); COTTIER (C); DELAPIERRE (A)2006
ORapport au Premier Ministre sur l'expérimentation locale du droit au logement opposable.HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
2006
La concurrence régulée dans les transports publics de voyageurs : un cadre à améliorer.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)		2006
Déploiement national des systèmes d'information multimodale ; 9292 : l'exemple des Pays-Bas.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CETE Méditerranée
DANFLOUS (D)		2006
Renforcer le transport par voies navigables : aller de l'avant grâce à la coopération paneuropéenne.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS; COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN; COMMISSION DU DANUBE
2006
OUne nouvelle dynamique pour le transport intermodal.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
ROSE (C)		2006
L'énergie : le talon d'Achille de l'Europe. Rapport sur la politique européenne de l'énergie.SENAT Délégation pour l'Union européenne
MONTESQUIOU (A DE)		2006
La LOLF : un instrument de changement et de modernisation des services.DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION
2006




 








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