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Sujet : "ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Le secret statistique.LE GLEAU (JP)2019
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique.MATTATIA (F)2017
OEchanger des données localisées. Guide juridique.CABINET ALAIN BENSOUSSAN; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
TELLIER LONIEWSKI (L)
2005
Textes de référence sur l'environnement juridique de la statistique publique - juillet 2005 - 244 p. Environnement juridique et administratif de la statistique publique - 2002 - 276 p.INSEE
LANG (G)
2005
Pour une meilleure transparence de l'administration. Etude sur l'accès des citoyens aux données publiques.CONSEIL D'ETAT
COMBARNOUS (M)
1997

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