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Sujet : "ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le secret statistique.	LE GLEAU (JP)	2019
		Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique.	MATTATIA (F)	2017
		Echanger des données localisées. Guide juridique.	CABINET ALAIN BENSOUSSAN; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES TELLIER LONIEWSKI (L)	2005
		Textes de référence sur l'environnement juridique de la statistique publique - juillet 2005 - 244 p. Environnement juridique et administratif de la statistique publique - 2002 - 276 p.	INSEE LANG (G)	2005
		Pour une meilleure transparence de l'administration. Etude sur l'accès des citoyens aux données publiques.	CONSEIL D'ETAT COMBARNOUS (M)	1997

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