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Sujet : "ACCORD DE MARRAKECH"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
OPlace de l'environnement dans le système juridique de l'OMC.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
GABBAY (R)
2005
Après La Haye, Bonn et Marrakech : incertitudes sur le futur marché international des permis d'émissions.KITOUS (A); CRIQUI (P); BLANCHARD (O)2002
OLes accords de Bonn et Marrakech : analyse quantitative et mise en perspective.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
ROCARD (S); ROUMIGUIERES (E)
2002
De la mondialisation subie au développement contrôlé. Les enjeux de la Conférence de Seattle. 30 novembre - 3 décembre 1999.ASSEMBLEE NATIONALE
MARRE (B)
1999
Séance des 27 et 28 février 1996. L'Organisation mondiale du commerce.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
GISCARD D'ESTAING (O)
1996
Accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes), signé à Marrakech le 15/04/1994.JOURNAL OFFICIEL Lois et décrets
1995

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