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Sujet : "AIDE DE L'ETAT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Compte du logement 2018. Rapport de la commission des comptes du logement. Édition septembre 2019.- 71 p.	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; MINISTERE DE L'ECOLOGIE	2019
		Les collectivités locales en chiffres - Edition 2018.	MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	2018
		Les politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions. Note de synthèse.- 8 p.	COMMISSARIAT GENERAL A LA STRATEGIE ET A LA PROSPECTIVE AUVERLOT (D); MEILHAN (N); MESQUI (B)	2018
		Financement de l'innovation : où en est la France ?	QUIGNON (L)	2017
		Le maillage aéroportuaire en France métropolitaine à l'heure des choix.	BOY (D); TERRAL (L)	2017
		L'Etat français et le soutien à l'innovation (ou le mantra de l'innovation).	BOUVET (M)	2016
		Aides publiques aux énergies éolienne et photovoltaïque.	PERCEBOIS (J)	2016
		Petites entreprises : la transition écologique est incontournable pour garder des parts de marché.		2016
		Démarche RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) : le dispositif se rôde.		2015
		Dossier. Le défi de la précarité énergétique : fourbir ses armes. Structurer la réponse publique. Repérer les ménages précaires. Convaincre de réaliser des travaux.		2015

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