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Sujet : "ARRETE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Synthèse juridique. Environnement et santé. Acteurs privés - acteurs publics (mars 2013 - mars 2014).		2014
		Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement.	MOLINET DUBOST (M)	2013
		Pics de pollution : comment l'Etat compte interdire la circulation des véhicules les plus polluants.		2013
		L'Ademe fait la chasse aux watts, avec un plan pour aider les collectivités à rénover leur parc d'éclairage public.	LAFITTE (B); WAKS (L)	2012
		Régime juridique des éoliennes : de nouvelles installations classées.		2011
		Le dispositif des certificats d'économies d'énergie.		2011
		Photovoltaïque : la fin des illusions ?		2011
		Les tarifs photovoltaïques font débat.		2010
		Transport scolaire : un guide de référence.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS	2010
		Le droit de l'eau (2008-2009).	AGULLO (JP); DUFAU (R)	2009

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