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Sujet : "ASSEMBLEE NATIONALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La réforme des ports d'outre-mer adoptée par l'Assemblée nationale.		2011
		Le lobbying institutionnel. Lobbying et déontologie. Le lobbying européen. Le corporatisme actif dans le champ associatif.	BONVILLAIN SERRAULT (M); FIGUREAU (V); HOUILLON (G)	2011
		Le projet de loi portant réforme des ports d'outre mer a été transmis à l'Assemblée nationale.		2011
		L'application en France du règlement OSP (réglement européen des services publics de transport de voyageurs). Non, la RATP n'est pas tranquille jusqu'en 2039 !		2009
		RATP/STIF : à qui les infrastructures en Ile-de-France ?		2009
		Les députés français plaident la filialisation de Fret SNCF.		2009
		Travaux parlementaires. L'écotaxe à grands pas.		2009
		L'Assemblée dit oui au Grenelle. En attendant le Sénat.		2008
		Les députés rejettent la compensation de la taxe sur les poids lourds.		2008
		Quand les parlementaires se penchent sur les transports.		2008

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