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Sujet : "ASSURANCE CONSTRUCTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		BTP : trop bien l'assurance construction.		2007
		L'assurance construction en France - Recommandations en vue d'améliorer les dispositifs de responsabilité et d'assurance construction. Rapport de synthèse. Supplément au Moniteur n° 5397 du 4 mai 2007.	INSPECTION GENERALE DES FINANCES; CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT	2007
		Guide des litiges - Marchés publics de travaux de bâtiment (Tome 1).- 1998.- 326 p. Guide des litiges - Marchés publics de travaux de génie civil (Tome 2).- 2001.- 462 p.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION MOLAS (J)	2001
		Septième journée d'études professionnelles de la FNPC. L'actualité technique, juridique et fiscale de l'immobilier.	FEDERATION NATIONALE DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS	1997
		Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision; MINISTERE DE L'ECONOMIE KARILA (JP); PERINET-MARQUET (H); SAINT-HALARY HOUIN (C)	1997
		Le rôle de l'Etat vis-à-vis du secteur privé en économie de marché.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; REPUBLIQUE TCHEQUE Ministère de l'industrie et du commerce ROBIN (Y); JOUVE (D); QUATRE (M)	1994
		Bilan et enjeu du système d'assurance construction obligatoire dans le bâtiment.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics; GUY BARBIER ET ASSOCIES	1990
		L'assurance construction.	SPINETTA (A)	1982

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