Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "ASTREINTE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le maintien de l'ordre public en mer et sur les plans d'eau portuaires.	REZENTHEL (R)	2001
		L'astreinte. Ce n'est pas du travail effectif et ce n'est pas non plus du repos. Durant ses astreintes, le salarié doit pouvoir répondre présent. Mais pour autant il n'est pas à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.		2000

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