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Sujet : "AUTORISATION D'URBANISME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La réforme des autorisations d'urbanisme.		2007
		50 questions : le nouveau régime des autorisations d'urbanisme.		2007
		Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Présentation de la réforme : décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 (cahier du Moniteur des TPB n° 5383).	DREYFUS (JC); KERN (B)	2007
		Eoliennes, quels impacts environnementaux ? Actes du colloque - Angers - 23 mai 2003.	REGION Pays de la Loire; CONSEIL GENERAL Maine et Loire; VILLE D'ANGERS; GROUPEMENT D'INTERET SCIENTIFIQUE EN EVALUATION ENVIRONNEMENTALE; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Délégation régionale Pays de la Loire GERMAIN (P)	2004
		Urbanisme - Règlements. - Documents d'urbanisme. - Permis de construire. - Autorisations. - Lotissements. - ZAC. - Habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel.	JEGOUZO (Y)	1998

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