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Sujet : "AUTORITE ENVIRONNEMENTALE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
200 ans après, la création des DREAL : une nouvelle vie pour les installations classées ?LEDENVIC (P)2011
Evaluations environnementales : le Conseil d'Etat précise le régime contentieux du cas par cas.DUBREUIL (T)2016
OComparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)		2009
ORapport sur l'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne. Rapport du CGEDD n° 008362-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
HUMBERT (P); GOMEL (C)		2013
OL'Autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Rapport du CGEDD n° 007285-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BRILLET (B); CHAPELON (J); DOIZELET (MP)		2011
ORapport annuel 2018 de l'Autorité environnementale.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2019
L'autorité environnementale du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable.BADRE (M); BARTHOD (C)2012
Evaluation environnementale, autorité environnementale, des objets juridiques nouveaux ?BADRE (M)2009
Autorité environnementale : "des avis non contraignants mais à la force certaine".BADRE (M)2011
A quoi servent les avis de l'autorité environnementale ?2013




 








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