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Sujet : "AUTORITE ENVIRONNEMENTALE"

 
 




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Les préfets en tant qu'autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?ULLMANN (G)2017
MEEDDAT : création d'une autorité environnementale au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour une garantie d'impartialité.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2009
Moderniser l'évaluation environnementale.VERNIER (J)2015
Prévention des déchets : l'autorité environnementale doute de l'efficacité du plan national.2013
Qu'est-ce que l'Autorité environnementale (Ae) du CGEDD ?2012
ORapport annuel 2018 de l'Autorité environnementale.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2019
ORapport sur l'activité de l'autorité environnementale de la Ministre de la Transition écologique et solidaire de 2016 à 2018.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
2019
ORapport sur l'activité des autorités environnementales locales en 2016.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
2018
ORapport sur l'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne. Rapport du CGEDD n° 008362-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
HUMBERT (P); GOMEL (C)		2013
Une nouvelle espèce protégée : les projets. Réformes de l'autorité environnementale en région, de l'évaluation environnementale et du dialogue environnemental.2016




 








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