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Sujet :
"AUTORITE ENVIRONNEMENTALE"
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Auteur
Année
Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) : bilan des six premiers mois.
2010
Vers une étude d'impact pour les petits projets en milieu sensible. Réformer l'autorité environnementale en régions, telles sont les préconisations principales du rapport Vernier.
2015
Autorité environnementale du CGEDD : bilan des six premiers mois.
2010
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