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Sujet :
"AUTORITE ENVIRONNEMENTALE"
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Titre
Auteur
Année
Rapport annuel 2018 de l'Autorité environnementale.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2019
L'évaluation environnementale, démarche d'amélioration des projets.
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
VERSMISSE (J); MAUBANT (AH); ALLIGAND (G)
2019
Le principe de proportionnalité dans l'évaluation environnementale.
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
LEMAITRE (V); KHALLOUKI (D); MILLARD (F)
2019
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