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Sujet : "AUTORITE ENVIRONNEMENTALE"

 
 




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OComparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
KBAIER (R); LAFONT (J); LAVOUX (T)		2009
MEEDDAT : création d'une autorité environnementale au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour une garantie d'impartialité.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2009
L'Autorité environnementale.2009
Evaluation environnementale, autorité environnementale, des objets juridiques nouveaux ?BADRE (M)2009
Autorité environnementale du CGEDD : bilan des six premiers mois.2010
Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) : bilan des six premiers mois.2010
OL'Autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Rapport du CGEDD n° 007285-01.CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BRILLET (B); CHAPELON (J); DOIZELET (MP)		2011
200 ans après, la création des DREAL : une nouvelle vie pour les installations classées ?LEDENVIC (P)2011
Autorité environnementale : "des avis non contraignants mais à la force certaine".BADRE (M)2011
Qu'est-ce que l'Autorité environnementale (Ae) du CGEDD ?2012




 








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