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Sujet : "CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'environnement en France. Edition 2019. Rapport de synthèse.	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de la donnée et des études statistiques	2019
		Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015.	CERDA GUZMAN (C); SAVONITTO (F)	2016
		La fixation des "conditions et limites" du droit de participation en matière environnementale en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.	DAVID (C)	2015
		La participation du public.	FONBAUSTIER (L)	2015
		Dossier. Charte de l'environnement : l'âge de raison ?	JEGOUZO (Y); ROBLOT TROIZIER (A); TREBULLE (FG)	2015
		La responsabilité environnementale, dix ans après l'entrée en vigueur de la Charte.	TREBULLE (FG)	2015
		Charte de l'environnement : 10 ans après, où en est-on ?	RADISSON (L)	2014
		Mise en oeuvre du principe de participation du public par l'ordonnance du 5 août 2013.		2014
		Droit de l'environnement, droit durable.	PRIEUR (M)	2014
		Décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et participation du public. Nouvelles précisions des juges et du législateur avec l'ordonnance du 5 août 2013.	LEOST (R)	2013

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