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Sujet :
"CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT"
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Dossier. Les enjeux de l'environnement. La charte de l'environnement a-t-elle changé quelque chose au droit et aux pratiques en matière d'environnement ? Grenelle de l'environnement : révolution administrative à suivre ? Grenelle 2 et mise en œuvre de l'article 7 de la charte de l'environnement
DAUSSUN (A); HEDARY (D); TUOT (T)
2010
Droit de l'environnement, droit durable.
PRIEUR (M)
2014
Droit de l'environnement.
PRIEUR (M)
2004
Droit et environnement.
BACACHE-BEAUVALLET (M); CERUTTI (F); EWALD (F
2008
Droit et politiques de l'environnement.
PETIT (Y)
2009
Droit. La charte de l'environnement a bien valeur constitutionnelle.
2008
Débat : principe de précaution. La loi du risque maximum ?
2010
Décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et participation du public. Nouvelles précisions des juges et du législateur avec l'ordonnance du 5 août 2013.
LEOST (R)
2013
Développement durable : plus positif que tout un Grenelle !
2008
Développement durable et démocratie participative. La dynamique performative locale.
PLAN URBANISME CONSTRUCTION ARCHITECTURE; UNIVERSITE Paris XIII
BLATRIX (Cécile); MOQUAY (Patrick); TAPIE GRIME (Muriel)
2007
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