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Sujet : "CHARTE REGIONALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi littoral. Le principe de précaution paralyse son application.		2014
		Prélude à un nouveau dialogue chargeurs-transporteurs-distributeurs en Poitou-Charentes.		2000
		Les points forts de la charte régionale par département.		1991
		La charte régionale pour que l'Ile-de-France prenne en main son avenir.		1991
		Sept objectifs qui répondent aux aspirations des franciliens. Sept lignes d'action essentielles au service des objectifs.		1991

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