Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "CHARTE SOCIALE"

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Titre	Auteur	Année
Charte sociale européenne : recueil de textes.	CONSEIL DE L'EUROPE	2001
Le débat sur l'introduction d'une clause sociale dans le système commercial international : quels enjeux ? (IFO Schnelldienst).		1994
Livre vert sur la politique sociale européenne. Options pour l'union. A - Rapport. B - Résumé.	CEE DG Emploi relations industrielles	1994
Le nouveau concept européen.	DELORS (J)	1992

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