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Sujet : "CIRCULAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011).	COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE	2011
		Circulaire du 30 janvier 2013 sur l'organisation du débat national sur la transition énergétique. NOR : DEVK1302696C.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE	2013
		Circulaire du 7-11-1994 relative au regroupement familial. J.O. 9-11-1994	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES	1994
		Circulaire interministérielle n° 2000-63 du 25 août 2000 relative à la sécurité dans les tunnels du réseau routier national.	DIRECTION DES ROUTES	2000
		Circulaire n° 2001 - 51 du 10-07-2001 relative aux aides de l'Etat à la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains et aux transports collectifs de province. NOR : EQUTO110143 C	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	2001
		Circulaire n° 96-29 du 29 avril 1996 relative au supplément de loyer de solidarité. (Loi n° 96-162 du 4 mars 1996). (Décret n° 96-355 du 25 avril 1996).	MINISTERE DU LOGEMENT	1996
		Circulaire relative aux aides de l'Etat aux transports collectifs de province du 21 décembre 1994. Publiée au B.O. du ministère de l'équipement 10-1-1995 (n°94-91).	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1994
		Circulaire relative aux plans de déplacements urbains.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT	1997
		Circular economy in Europe. Developing the knowledge base.	AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT	2016
		Code des marchés publics. Edition 2006. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Texte du code des marchés publics Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004 Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.	JOURNAL OFFICIEL	2006

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