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Sujet : "CODE DE COMMERCE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Action directe. Les joies du prix convenu.		2008
		Code de commerce. Partie réglementaire ; annexe au décret n° 2007- 431 du 25 mars 2007.		2007
		Sous-traitance en cascade : cherchez l'expéditeur.		2000
		Sous-traitance en cascade. Cherchez l'expéditeur.		2000
		Dossier : le Maroc. Les infrastructures au Maroc entre hier et demain. Evolution de l'économie marocaine et statégie de développement.		1997
		Contrat de transport. Nouvelle extension conventionnelle du privilège du commissionnaire.		1994
		Réglementation de la loi Badinter II. La réforme. Protéger des créanciers, éviter les "repreneurs-bidons" prévenir et moraliser sont les grands objectifs d'une nouvelle loi qui va bien au-delà d'un simple "toilettage" de la loi Badinter.	BADINTER	1994
		Article 105 : non pas la mort, mais la reconversion.		1990

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