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Sujet : "CODE DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Code de l'environnement annoté et commenté. Edition 2018. Papier et numérique.	BILLET (P); CANS (C); DEJEAN (E)	2018
		Droit de l'environnement, droit durable.	PRIEUR (M)	2014
		La pleine portée du principe de participation à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 octobre 2011.	DELAUNAY (B)	2012
		Actualité du Grenelle. La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact.	LAHORGUE (MB)	2012
		Affichage publicitaire : le code de l'environnement écrit par et pour le groupe JC. Decaux ?	RONFORT (C)	2011
		Les publicités non lumineuse et lumineuse.		2011
		La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et la réforme des enquêtes publiques.	HELIN (JC)	2010
		Les eco-contributions.	GALLOIS (T)	2010
		Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005
		Le code français de l'environnement.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2002

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