Résultats de recherche

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES"

1 - 5 résultats affichés sur 5

Titre	Auteur	Année
Code général des collectivités territoriales. Edition 2010. Parties législative et réglementaire.	DOUENCE (JC)	2009
Les collectivités territoriales.	VERPEAUX (M)	2007
Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.		2002
Transport public et délégation de service public.	GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT	2001

1 - 5 résultats affichés sur 5