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Sujet :
"CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES"
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Année
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
2002
Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)
2005
Code général des collectivités territoriales. Edition 2010. Parties législative et réglementaire.
DOUENCE (JC)
2009
Transport public et délégation de service public.
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
2001
Les collectivités territoriales.
VERPEAUX (M)
2007
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