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"CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES"
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Transport public et délégation de service public.
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
2001
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
2002
Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)
2005
Les collectivités territoriales.
VERPEAUX (M)
2007
Code général des collectivités territoriales. Edition 2010. Parties législative et réglementaire.
DOUENCE (JC)
2009
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