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Sujet : "CODE DES COMMUNES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.		2002
		Code des communes. 2 vol. et 47 suppléments. A. - Tome 1 Livres 1, 2, 3. B. - Tome 2 Livres 4 et 5. C. - Suppléments. Code des communes Vol. A - organisation communale, finances communales. Vol. B - Administration et suivis communaux. Personnel communal.Dispositions finales. Vol. C - Début de codification. Table de concordance.		1995

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