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Sujet : "CODE DES PORTS MARITIMES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Code des ports maritimes - Parties législative et réglementaire (Mise à jour au 2 février 2006).		2006
		Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005
		Ports autonomes : des décrets bien accueillis.		1999
		Trente ans d'autonomie des ports maritimes français.	REZENTHEL (R)	1995
		De la priorité d'embauche des dockers français. Droit interne et droit communautaire.	BORDEREAU (L)	1994
		De la priorité d'embauche des dockers français. Droit interne et droit communautaire.	BORDEREAU (L)	1994
		Le régime juridique des ports.		1993
		Les ports maritimes français doivent ils être soumis aux règles visant à la protection de l'environnement.	REZENTHEL (R)	1993
		Transport maritime : ce que changent les décrets.		1992
		Usages portuaires et droit.		1991

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