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"CODE DES PORTS MARITIMES"
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Num
Titre
Auteur
Année
Usages portuaires et droit.
1991
Trente ans d'autonomie des ports maritimes français.
REZENTHEL (R)
1995
Transport maritime : ce que changent les décrets.
1992
Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)
2005
Ports autonomes : des décrets bien accueillis.
1999
Les ports maritimes français doivent ils être soumis aux règles visant à la protection de l'environnement.
REZENTHEL (R)
1993
Les commentaires de l'UNIM sur les conflits des dockers.
1990
Le régime juridique des ports.
1993
Le régime juridique de la manutention portuaire.
1989
Le nouveau code des ports au parlement.
1990
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