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Sujet : "CODE DU PATRIMOINE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi "Grenelle 2" portant engagement national pour l'environnement.		2010
		Rapport sur la simplification des enquêtes publiques.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; MINISTERE DU BUDGET; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT BARBIER (M); BARTHELEMY (F); BURDEAU (M)	2005

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